Déclaration préalable de travaux
N° DP 01471421U0008
Ville de Le Tronquay · 14490
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TRONQUAY
Adresse du terrain
PRE DE LA TROCHE LE TRONQUAY 14490
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 277
Superficie du terrain
21810 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TRONQUAY
SIRET21140714300018
SIREN211407143
Code postal14490
LocalitéLE TRONQUAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Tronquay (14714)
Code postal14490
AdressePRE DE LA TROCHE LE TRONQUAY 14490
ParcellesA 277
Superficie terrain21810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.