Déclaration préalable de travaux
N° DP 01471413U0009
Ville de Le Tronquay · 14490
Bénéficiaire
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT DE LA FERME LE PLANT TOURMIQUET LE TRONQUAY 14490
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 305
Superficie du terrain
23170 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIRET25140208700026
SIREN251402087
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Tronquay (14714)
Code postal14490
AdresseCHEM RURAL DIT DE LA FERME LE PLANT TOURMIQUET LE TRONQUAY 14490
ParcellesOC 305
Superficie terrain23170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.