Déclaration préalable de travaux n° DP 01471413U0003 à Le Tronquay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01471413U0003

Ville de Le Tronquay · 14490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN 17 LA GENTILHOMMIERE LE TRONQUAY 14490

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 743

Superficie du terrain

893 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéLE MOLAY-LITTRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Tronquay (14714)

Code postal14490

AdresseRN 17 LA GENTILHOMMIERE LE TRONQUAY 14490

ParcellesOB 743

Superficie terrain893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.