Permis de construire n° PC 01471412P0013 à Le Tronquay

Permis de construire

N° PC 01471412P0013

Ville de Le Tronquay · 14490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LE TRONQUAY 14490

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 471 · 0A 621 · 0A 619P

Superficie du terrain

18172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

LocalitéLEEDS LS 19 6HN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Tronquay (14714)

Code postal14490

AdresseLE BOURG LE TRONQUAY 14490

Parcelles0A 471 · 0A 621 · 0A 619P

Superficie terrain18172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo113 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.