Permis d'aménager
N° PA 03536217A0001
Ville de Le Tronchet · 35540
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TRONCHET
Adresse du terrain
LE VILLAGE LE TRONCHET 35540
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 157 · B 158 · B 160
Superficie du terrain
3870 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TRONCHET
SIRET21350362600011
SIREN213503626
Code postal35540
LocalitéLE TRONCHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLe Tronchet (35362)
Code postal35540
AdresseLE VILLAGE LE TRONCHET 35540
ParcellesB 157 · B 158 · B 160
Superficie terrain3870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.