Permis d'aménager
N° PA 03536224A0001
Ville de Le Tronchet · 35540
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TRONCHET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TRONCHET
SIRET21350362600011
SIREN213503626
Code postal35540
LocalitéLE TRONCHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLe Tronchet (35362)
Code postal35540
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.