Déclaration préalable de travaux n° DP 03536215S0010 à Le Tronchet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03536215S0010

Ville de Le Tronchet · 35540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ABBATIALE LE TRONCHET 35540

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 943

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLe Tronchet (35362)

Code postal35540

AdresseL ABBATIALE LE TRONCHET 35540

ParcellesB 943

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.