Déclaration préalable de travaux
N° DP 03245513M2002
Ville de Troncens · 32230
Bénéficiaire
SOLES MIDI-PYRENEES
Adresse du terrain
L OUSTALET TRONCENS 32230
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 286
Superficie du terrain
5437 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOLES MIDI-PYRENEES
SIRET75227230200015
SIREN752272302
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneTroncens (32455)
Code postal32230
AdresseL OUSTALET TRONCENS 32230
ParcellesB 286
Superficie terrain5437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2244 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant2244 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.