Permis de construire
N° PC 07050914O0001
Ville de Tromarey · 70150
Bénéficiaire
S.C.P.I. DE MAGNEY
Adresse du terrain
LA FEVARDE TROMAREY 70150
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 14 · ZI 13 · ZI 9
Superficie du terrain
89255 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/03/2014
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationS.C.P.I. DE MAGNEY
SIRET50165875100000
SIREN501658751
Code postal70150
LocalitéTROMAREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTromarey (70509)
Code postal70150
AdresseLA FEVARDE TROMAREY 70150
ParcellesZI 14 · ZI 13 · ZI 9
Superficie terrain89255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.