Permis de construire n° PC 07050914O0001 à Tromarey

Permis de construire

N° PC 07050914O0001

Ville de Tromarey · 70150

Bénéficiaire

S.C.P.I. DE MAGNEY

Adresse du terrain

LA FEVARDE TROMAREY 70150

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 14 · ZI 13 · ZI 9

Superficie du terrain

89255 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationS.C.P.I. DE MAGNEY

SIRET50165875100000

SIREN501658751

Code postal70150

LocalitéTROMAREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTromarey (70509)

Code postal70150

AdresseLA FEVARDE TROMAREY 70150

ParcellesZI 14 · ZI 13 · ZI 9

Superficie terrain89255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.