Permis de démolir
N° PD 07050921O0001
Ville de Tromarey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DE LA VIERGE TROMAREY 70150
Date d'autorisation
02/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 485
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéTROMAREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTromarey (70509)
Code postal70150
Adresse4 IMPASSE DE LA VIERGE TROMAREY 70150
ParcellesA 485
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.