Permis de construire n° PC 07050921O0001 à Tromarey

Permis de construire

N° PC 07050921O0001

Ville de Tromarey · 70150

Bénéficiaire

LES SOMBRELLES

Adresse du terrain

RUE DE CHANCEVIGNEY TROMAREY 70150

Date d'autorisation

07/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 762 · A 760 · A 758

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

DénominationLES SOMBRELLES

SIRET84113308500016

SIREN841133085

Code postal70150

LocalitéTROMAREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTromarey (70509)

Code postal70150

AdresseRUE DE CHANCEVIGNEY TROMAREY 70150

ParcellesA 762 · A 760 · A 758

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.