Permis de construire n° PC 07050916O0003 à Tromarey

Permis de construire

N° PC 07050916O0003

Ville de Tromarey · 70150

Bénéficiaire

DANH SERVICES

Adresse du terrain

3 RUE DU CHATEAU TROMAREY 70150

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 747 · A 746 · A 744

Superficie du terrain

12253 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationDANH SERVICES

SIREN341501153

Code postal70700

LocalitéBUCEY-LES-GY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTromarey (70509)

Code postal70150

Adresse3 RUE DU CHATEAU TROMAREY 70150

ParcellesA 747 · A 746 · A 744

Superficie terrain12253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant1332 m²

Surface habitable issue de transfo1246 m²

Surface habitable démolie86 m²

Surface habitable transformée1246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.