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  4. N° DP 05768017V0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05768017V0004
Ville de Troisfontaines · 57870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CORNEILLES TROISFONTAINES 57870
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 238 · 14 173 · 14 174
Superficie du terrain
10518 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

Code postal57870
LocalitéTROISFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneTroisfontaines (57680)
Code postal57870
Adresse9 RUE DES CORNEILLES TROISFONTAINES 57870
Parcelles14 238 · 14 173 · 14 174
Superficie terrain10518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.