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Permis de construire
N° PC 05249713N0001
Ville de Troisfontaines-la-Ville · 52130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DERRIERE LE CHATEAU TROISFONTAINES-LA-VILLE 52130
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 789
Superficie du terrain
2673 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

Code postal52130
LocalitéTROISFONTAINES-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneTroisfontaines-la-Ville (52497)
Code postal52130
AdresseRTE DERRIERE LE CHATEAU TROISFONTAINES-LA-VILLE 52130
ParcellesA 789
Superficie terrain2673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant332 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.