Permis d'aménager
N° PA 06453720B0003
Ville de Trois-Villes · 64470
Bénéficiaire
COMMUNE DE TROIS VILLES
Adresse du terrain
PACHERAGUIA TROIS-VILLES 64470
Date d'autorisation
14/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 479 · B 516 · B 519
Superficie du terrain
2570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROIS VILLES
SIRET21640537300012
SIREN216405373
Code postal64470
LocalitéTROIS-VILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneTrois-Villes (64537)
Code postal64470
AdressePACHERAGUIA TROIS-VILLES 64470
ParcellesB 479 · B 516 · B 519
Superficie terrain2570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.