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Permis d'aménager
N° PA 07671424C0001
Ville de Trois-Pierres · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 HAMEAU LE BOIS ROSE LES TROIS-PIERRES 76430
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 258 · B 258 · B 140
Superficie du terrain
9418 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

Code postal76430
LocalitéLES TROIS-PIERRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTrois-Pierres (76714)
Code postal76430
Adresse46 HAMEAU LE BOIS ROSE LES TROIS-PIERRES 76430
ParcellesB 258 · B 258 · B 140
Superficie terrain9418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.