Déclaration préalable de travaux n° DP 07671426C0008 à Trois-Pierres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07671426C0008

Ville de Trois-Pierres · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TROIS PIERRES LES TROIS-PIERRES 76430

Date d'autorisation

24/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 273 · C 528

Superficie du terrain

980 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéLES TROIS-PIERRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTrois-Pierres (76714)

Code postal76430

AdresseLES TROIS PIERRES LES TROIS-PIERRES 76430

ParcellesC 273 · C 528

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.