Déclaration préalable de travaux
N° DP 07671424C0008
Ville de Trois-Pierres · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS ROSE LES TROIS-PIERRES 76430
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 36
Superficie du terrain
15452 m²
Surface locaux créée
273 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

Code postal76430
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTrois-Pierres (76714)
Code postal76430
AdresseLE BOIS ROSE LES TROIS-PIERRES 76430
ParcellesZB 36
Superficie terrain15452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²
Surface agricole créée273 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.