Déclaration préalable de travaux n° DP 07671421C0009 à Trois-Pierres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07671421C0009

Ville de Trois-Pierres · 76430

Bénéficiaire

GENIE TRANSIT

Adresse du terrain

2 HAMEAU DES BELLES LES TROIS PIERRES 76430

Date d'autorisation

21/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 322

Superficie du terrain

812 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trois-Pierres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/09/2021

👤Demandeur

DénominationGENIE TRANSIT

SIRET80374523100016

SIREN803745231

Code postal76430

LocalitéSAINT ROMAIN DE COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTrois-Pierres (76714)

Code postal76430

Adresse2 HAMEAU DES BELLES LES TROIS PIERRES 76430

ParcellesC 322

Superficie terrain812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.