Déclaration préalable de travaux n° DP 07671420C0001 à Trois-Pierres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07671420C0001

Ville de Trois-Pierres · 76430

Bénéficiaire

SCEA DU TULIPIER

Adresse du terrain

CHELIN RURAL N_9 LES TROIS-PIERRES 76430

Date d'autorisation

23/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 13

Superficie du terrain

165537 m²

Surface locaux créée

455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU TULIPIER

SIRET87982005800011

SIREN879820058

Code postal76430

LocalitéLES TROIS-PIERRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTrois-Pierres (76714)

Code postal76430

AdresseCHELIN RURAL N_9 LES TROIS-PIERRES 76430

ParcellesZH 13

Superficie terrain165537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1822 m²

Surface locaux créée455 m²

Surface agricole avant1822 m²

Surface agricole créée455 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.