Permis de construire n° PC 07671424C0005 à Trois-Pierres

Permis de construire

N° PC 07671424C0005

Ville de Trois-Pierres · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE DES TROIS PIERRES

Adresse du terrain

26 RUE DU VILLAGE LES TROIS-PIERRES 76430

Date d'autorisation

11/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 110 · C 397

Superficie du terrain

13968 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES TROIS PIERRES

SIRET21760714200015

SIREN217607142

Code postal76430

LocalitéLES TROIS-PIERRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTrois-Pierres (76714)

Code postal76430

Adresse26 RUE DU VILLAGE LES TROIS-PIERRES 76430

ParcellesC 110 · C 397

Superficie terrain13968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée350 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée350 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.