Permis de construire n° PC 07671420C0001 à Trois-Pierres

Permis de construire

N° PC 07671420C0001

Ville de Trois-Pierres · 76430

Bénéficiaire

SCEA DU TULIPIER

Adresse du terrain

84 RUE DE LA MARE HEBERGE LES TROIS-PIERRES 76430

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 165 · C 465 · ZH 13

Superficie du terrain

196019 m²

Surface locaux créée

843 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trois-Pierres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU TULIPIER

SIRET87982005800011

SIREN879820058

Code postal76430

LocalitéLES TROIS-PIERRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTrois-Pierres (76714)

Code postal76430

Adresse84 RUE DE LA MARE HEBERGE LES TROIS-PIERRES 76430

ParcellesC 165 · C 465 · ZH 13

Superficie terrain196019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²

Surface locaux créée843 m²

Surface locaux démolie139 m²

Surface agricole avant324 m²

Surface agricole créée843 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.