Permis de construire n° PC 07671419C0005 à Trois-Pierres

Permis de construire

N° PC 07671419C0005

Ville de Trois-Pierres · 76430

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU

Adresse du terrain

108 RUE DE LA MARE AU LEU LES TROIS-PIERRES 76430

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 199

Superficie du terrain

32433 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU

SIRET40321179000015

SIREN403211790

Code postal76430

LocalitéLES TROIS PIERRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTrois-Pierres (76714)

Code postal76430

Adresse108 RUE DE LA MARE AU LEU LES TROIS-PIERRES 76430

ParcellesA 199

Superficie terrain32433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1126 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface agricole avant1126 m²

Surface agricole créée117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.