Permis de construire n° PC 07671416C0006 à Trois-Pierres

Permis de construire

N° PC 07671416C0006

Ville de Trois-Pierres · 76430

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU

Adresse du terrain

108 RUE DE LA MARE AU LEU LES TROIS-PIERRES 76430

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 199

Superficie du terrain

32433 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trois-Pierres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU

SIRET40321179000015

SIREN403211790

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTrois-Pierres (76714)

Code postal76430

Adresse108 RUE DE LA MARE AU LEU LES TROIS-PIERRES 76430

ParcellesA 199

Superficie terrain32433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole avant1020 m²

Surface agricole créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.