Permis de construire
N° PC 07671419C0001
Ville de Trois-Pierres · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE MELAMARE LES TROIS-PIERRES 76430
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 496 · C 499
Superficie du terrain
1205 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTrois-Pierres (76714)
Code postal76430
Adresse12 RUE DE MELAMARE LES TROIS-PIERRES 76430
ParcellesC 496 · C 499
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.