Déclaration préalable de travaux
N° DP 01638825C0003
Ville de Trois-Palis · 16730
Bénéficiaire
SCI MALICE
Adresse du terrain
RUE DU GROS CHENE TROIS-PALIS 16730
Date d'autorisation
24/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 129
Superficie du terrain
770 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MALICE
SIRET93890678100019
SIREN938906781
Code postal16440
LocalitéNERSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneTrois-Palis (16388)
Code postal16730
AdresseRUE DU GROS CHENE TROIS-PALIS 16730
ParcellesAB 129
Superficie terrain770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux transformée114 m²
Surface commerce avant114 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.