Permis de construire n° PC 01638813C0004 à Trois-Palis

Permis de construire

N° PC 01638813C0004

Ville de Trois-Palis · 16730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE NERSAC TROIS-PALIS 16730

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 17

Superficie du terrain

1745 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier11/12/2013

👤Demandeur

Code postal16440

LocalitéSIREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneTrois-Palis (16388)

Code postal16730

AdresseRTE DE NERSAC TROIS-PALIS 16730

ParcellesAD 17

Superficie terrain1745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant895 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface publique avant895 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.