Permis de construire n° PC 01638813C0002 à Trois-Palis

Permis de construire

N° PC 01638813C0002

Ville de Trois-Palis · 16730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VERTE TROIS-PALIS 16730

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 404 · B 403

Superficie du terrain

459 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier01/02/2015

👤Demandeur

Code postal16440

LocalitéNERSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneTrois-Palis (16388)

Code postal16730

AdresseLA VERTE TROIS-PALIS 16730

ParcellesB 404 · B 403

Superficie terrain459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant31 m²

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.