Permis d'aménager n° PA 08627416A0001 à Trois-Moutiers

Permis d'aménager

N° PA 08627416A0001

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Adresse du terrain

RUE DE BONNIGON - LE BOURG LES TROIS MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 103

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/08/2016

Ouverture du chantier23/09/2016

Achèvement des travaux04/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHEMIN DE MEZEAU

SIRET40475401200015

SIREN404754012

Code postal86300

LocalitéCHAUVIGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseRUE DE BONNIGON - LE BOURG LES TROIS MOUTIERS 86120

ParcellesAH 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.