Déclaration préalable de travaux n° DP 08627425A0020 à Trois-Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08627425A0020

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SCI ANOR

Adresse du terrain

17 CITE LA SAULAIE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

16/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 566

Superficie du terrain

1162 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI ANOR

SIRET84385952100018

SIREN843859521

Code postal86120

LocalitéSAINT LEGER DE MONTBRILLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

Adresse17 CITE LA SAULAIE LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesAH 566

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.