Déclaration préalable de travaux n° DP 08627424A0009 à Trois-Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08627424A0009

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SCI PIERAUME

Adresse du terrain

13 AVENUE D'AUMETZ LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 56

Superficie du terrain

70 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PIERAUME

SIRET47826214000013

SIREN478262140

Code postal86120

LocalitéSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

Adresse13 AVENUE D'AUMETZ LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesAH 56

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface publique avant44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.