Déclaration préalable de travaux n° DP 08627421A0017 à Trois-Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08627421A0017

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SRD

Adresse du terrain

RUE DU STADE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 51

Superficie du terrain

16580 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationSRD

SIRET50203578500018

SIREN502035785

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseRUE DU STADE LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesZD 51

Superficie terrain16580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.