Déclaration préalable de travaux n° DP 08627420A0007 à Trois-Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08627420A0007

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SRD

Adresse du terrain

LD LA MOTTE CHANDENIERS LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

DénominationSRD

SIRET50203578500018

SIREN502035785

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseLD LA MOTTE CHANDENIERS LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesZV 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.