Déclaration préalable de travaux n° DP 08627420A0002 à Trois-Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08627420A0002

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

COMMUNE DES TROIS MOUTIERS

Adresse du terrain

1 AVENUE ARISTIDE GIGOT LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 233

Superficie du terrain

1925 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES TROIS MOUTIERS

SIRET21860274600016

SIREN218602746

Code postal86120

LocalitéLES TROIS-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

Adresse1 AVENUE ARISTIDE GIGOT LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesAH 233

Superficie terrain1925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.