Déclaration préalable de travaux n° DP 08627413N0009 à Trois-Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08627413N0009

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

EARL DU BOIS SAINT HILAIRE

Adresse du terrain

RTE DE LA HACQUINIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 302

Superficie du terrain

2663 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU BOIS SAINT HILAIRE

SIRET44447344100012

SIREN444473441

Code postal86120

LocalitéLES TROIS-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseRTE DE LA HACQUINIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesZS 302

Superficie terrain2663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.