Permis de construire n° PC 08627424A0005 à Trois-Moutiers

Permis de construire

N° PC 08627424A0005

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

EARL DU BOIS SAINT HILAIRE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA HACQUINIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 300 · ZS 302 · ZS 303

Superficie du terrain

45828 m²

Surface locaux créée

615 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU BOIS SAINT HILAIRE

SIRET44447344100012

SIREN444473441

Code postal86120

LocalitéLES TROIS-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseROUTE DE LA HACQUINIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesZS 300 · ZS 302 · ZS 303

Superficie terrain45828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²

Surface locaux créée615 m²

Surface agricole avant1690 m²

Surface agricole créée615 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.