Permis de construire
N° PC 08627424A0005
Ville de Trois-Moutiers · 86120
Bénéficiaire
EARL DU BOIS SAINT HILAIRE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA HACQUINIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120
Date d'autorisation
24/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 300 · ZS 302 · ZS 303
Superficie du terrain
45828 m²
Surface locaux créée
615 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU BOIS SAINT HILAIRE
SIRET44447344100012
SIREN444473441
Code postal86120
LocalitéLES TROIS-MOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneTrois-Moutiers (86274)
Code postal86120
AdresseROUTE DE LA HACQUINIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120
ParcellesZS 300 · ZS 302 · ZS 303
Superficie terrain45828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²
Surface locaux créée615 m²
Surface agricole avant1690 m²
Surface agricole créée615 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.