Permis de construire n° PC 08627423A0005 à Trois-Moutiers

Permis de construire

N° PC 08627423A0005

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SARL SAMUEL CHARTON

Adresse du terrain

BAS DE LA GROLIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 3

Superficie du terrain

3112 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationSARL SAMUEL CHARTON

SIRET48041092700028

SIREN480410927

Code postal86120

LocalitéSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseBAS DE LA GROLIERE LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesXA 3

Superficie terrain3112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.