Permis de construire n° PC 08627419A0003 à Trois-Moutiers

Permis de construire

N° PC 08627419A0003

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS MONCAILLAU LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 574 · ZR 615

Superficie du terrain

3050 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

Ouverture du chantier15/07/2020

Achèvement des travaux04/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

SIRET24860044700275

SIREN248600447

Code postal86200

LocalitéLOUDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseRUE DES ARTISANS MONCAILLAU LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesZR 574 · ZR 615

Superficie terrain3050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.