Permis de construire n° PC 08627417A0003 à Trois-Moutiers

Permis de construire

N° PC 08627417A0003

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR LES TROIS MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 291

Superficie du terrain

88 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

Code postal86120

LocalitéLES TROIS-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseRUE DU LAVOIR LES TROIS MOUTIERS 86120

ParcellesAH 291

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface publique avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.