Permis de construire n° PC 08627413N0006 à Trois-Moutiers

Permis de construire

N° PC 08627413N0006

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Adresse du terrain

RD 49 LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 44 · XC 40

Superficie du terrain

40085 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier28/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

SIRET25860059200038

SIREN258600592

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseRD 49 LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesXC 44 · XC 40

Superficie terrain40085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.