Permis de construire n° PC 08627413N0003 à Trois-Moutiers

Permis de construire

N° PC 08627413N0003

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

SNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER COTTAGES

Adresse du terrain

R.D. N 347 BAS PRES LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 57

Superficie du terrain

555 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER COTTAGES

SIRET50332759500016

SIREN503327595

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseR.D. N 347 BAS PRES LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesXH 57

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.