Permis de démolir n° PD 08627423A0001 à Trois-Moutiers

Permis de démolir

N° PD 08627423A0001

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

COMMUNE DES TROIS MOUTIERS

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 398 · ZW 402 · ZW 403

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES TROIS MOUTIERS

SIRET21860274600016

SIREN218602746

Code postal86120

LocalitéLES TROIS-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

AdresseRUE DE LA GARE LES TROIS-MOUTIERS 86120

ParcellesZW 398 · ZW 402 · ZW 403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.