Permis de construire n° PC 08627416A0005 à Trois-Moutiers

Permis de construire

N° PC 08627416A0005

Ville de Trois-Moutiers · 86120

Bénéficiaire

COMMUNE DES TROIS MOUTIERS

Adresse du terrain

9 AV ARISTIDE GIGOT LES TROIS MOUTIERS 86120

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 263

Superficie du terrain

1453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/12/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES TROIS MOUTIERS

SIRET21860274600016

SIREN218602746

Code postal86120

LocalitéLES TROIS-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneTrois-Moutiers (86274)

Code postal86120

Adresse9 AV ARISTIDE GIGOT LES TROIS MOUTIERS 86120

ParcellesAH 263

Superficie terrain1453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.