Permis de construire n° PC 01471317R0009 à Trois-Monts

Permis de construire

N° PC 01471317R0009

Ville de Trois-Monts · 14210

Bénéficiaire

COMMUNE DE TROIS MONTS

Adresse du terrain

LE BOURG TROIS-MONTS 14210

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 330 · B 333 · B 334

Superficie du terrain

844 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROIS MONTS

SIRET21140713500014

SIREN211407135

Code postal14210

LocalitéTROIS MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTrois-Monts (14713)

Code postal14210

AdresseLE BOURG TROIS-MONTS 14210

ParcellesB 330 · B 333 · B 334

Superficie terrain844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.