Permis de construire n° PC 02325513A0004 à Trois-Fonds

Permis de construire

N° PC 02325513A0004

Ville de Trois-Fonds · 23230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VENTENAT TROIS-FONDS 23230

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 180 · C 181

Superficie du terrain

2355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/02/2017

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal23700

LocalitéROUGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneTrois-Fonds (23255)

Code postal23230

AdresseVENTENAT TROIS-FONDS 23230

ParcellesC 180 · C 181

Superficie terrain2355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.