Permis de construire n° PC 02325523A0005 à Trois-Fonds

Permis de construire

N° PC 02325523A0005

Ville de Trois-Fonds · 23230

Bénéficiaire

COMMUNE DE TROIS FONDS

Adresse du terrain

6 VENTENAT TROIS-FONDS 23230

Date d'autorisation

02/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 99

Superficie du terrain

1406 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/08/2023

Ouverture du chantier15/07/2024

Achèvement des travaux15/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROIS FONDS

SIRET21232550000016

SIREN212325500

Code postal23230

LocalitéTROIS-FONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneTrois-Fonds (23255)

Code postal23230

Adresse6 VENTENAT TROIS-FONDS 23230

ParcellesOC 99

Superficie terrain1406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.