Permis d'aménager n° PA 05525415F0001 à Trois-Domaines

Permis d'aménager

N° PA 05525415F0001

Ville de Trois-Domaines · 55220

Bénéficiaire

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Adresse du terrain

RD 190 ET RD 126 LES TROIS-DOMAINES 55220

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 2

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

SIRET35880108200035

SIREN358801082

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneTrois-Domaines (55254)

Code postal55220

AdresseRD 190 ET RD 126 LES TROIS-DOMAINES 55220

ParcellesYE 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.