Déclaration préalable de travaux n° DP 07671216L0007 à La Trinité-du-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07671216L0007

Ville de La Trinité-du-Mont · 76170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT

Adresse du terrain

RUE JULES CANTOIS LA TRINITE-DU-MONT 76170

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 200

Superficie du terrain

4325 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRINITE DU MONT

SIRET21760712600018

SIREN217607126

Code postal76170

LocalitéLA TRINITE-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Trinité-du-Mont (76712)

Code postal76170

AdresseRUE JULES CANTOIS LA TRINITE-DU-MONT 76170

ParcellesA 200

Superficie terrain4325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant627 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.