Déclaration préalable de travaux n° DP 07671213L0001 à La Trinité-du-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07671213L0001

Ville de La Trinité-du-Mont · 76170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LILLEBONNE

Adresse du terrain

LE VILLAGE LA TRINITE DU MONT 76170

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 200

Superficie du terrain

4325 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Trinité-du-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LILLEBONNE

SIRET21760384400184

SIREN217603844

Code postal76170

LocalitéLA TRINITE DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Trinité-du-Mont (76712)

Code postal76170

AdresseLE VILLAGE LA TRINITE DU MONT 76170

ParcellesA 200

Superficie terrain4325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant545 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.