Permis de démolir n° PD 07671219L0001 à La Trinité-du-Mont

Permis de démolir

N° PD 07671219L0001

Ville de La Trinité-du-Mont · 76170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE LA TRINITE-DU-MONT 76170

Date d'autorisation

04/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 984

Superficie du terrain

407 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRINITE DU MONT

SIRET21760712600018

SIREN217607126

Code postal76170

LocalitéLA TRINITE-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Trinité-du-Mont (76712)

Code postal76170

AdresseRUE DE L'EGLISE LA TRINITE-DU-MONT 76170

ParcellesA 984

Superficie terrain407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.